Conditions générales d’utilisation perionvaliq

Ces conditions encadrent votre utilisation du site et des services perionvaliq, dans le respect de la législation canadienne.

Mise à jour : 9 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement, car elles précisent l’étendue de notre engagement et vos droits en tant qu’utilisateur.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont le sens suivant :

« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou demandant un accompagnement via perionvaliq.

« Service » : tout accompagnement, échange ou prestation proposés par perionvaliq via son site ou canal direct.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier ou de contacter une personne.

« Conditions » : le présent document et ses éventuelles mises à jour.

Utilisation du service

Le recours à nos services implique le respect absolu des présentes conditions, sans abus, déformation ou tentative de manipulation.

Admissibilité

Pour solliciter nos services, il faut être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.

Les échanges professionnels avec les mineurs ne sont pas autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’utilisation du service.

Utiliser le service de façon légale et respectueuse.
Ne pas communiquer de données fausses ou trompeuses.
Respecter la confidentialité des échanges avec le service.
Respecter les droits des autres parties impliquées.

Usages interdits

Tout abus ou détournement du service est proscrit.

Soumettre des contenus illégaux ou contraires à l’ordre public.
Tenter d’obtenir les données d’autres utilisateurs sans consentement.
Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
Utiliser les services à des fins publicitaires non autorisées.
Procéder à l’usurpation d’identité ou à la désinformation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site, incluant textes, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de perionvaliq ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Leur reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Les contenus transmis restent la propriété de l’utilisateur, qui en assume la responsabilité.

Droits sur votre contenu

Vous autorisez perionvaliq à traiter les informations nécessaires à l’exécution du service.

Vie privée et confidentialité

Nous respectons scrupuleusement la confidentialité de vos données conformément à la législation applicable. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Voir la politique

Avertissement légal et limitation

Les contenus proposés n’ont pas valeur de garantie ou d’engagement sur un résultat particulier.

Mise en garde

Les conseils sont d’ordre informatif : les résultats peuvent différer selon la situation.

Limitation de responsabilité

perionvaliq n’est pas responsable quant à l’utilisation faite des informations reçues ou à toute décision prise par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser perionvaliq en cas de préjudice résultant du non-respect de ces conditions.

Résolution des litiges et arbitrage

Tout différend sera d’abord recherché par voie amiable, avant tout arbitrage formel.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage indépendant pourra être sollicité conformément à la loi applicable.

L’utilisateur conserve la faculté de saisir les tribunaux compétents du Québec.

Règlement en ligne des différends (ODR)

Un mécanisme de médiation en ligne est disponible pour les différends liés à nos services.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur concernant l’utilisation du site et du service.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi canadienne et la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Québec.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation de nos services à tout moment dans le respect des conditions.

Modifications

perionvaliq peut modifier ces conditions. Toute modification sera publiée et prendra effet immédiatement.

Contact pour questions légales

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre service juridique.

Adresse courriel: content@perionvaliq.com

Numéro de téléphone: +1 (825) 002-9711

Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

Date de prise d’effet: 9 novembre 2025

Version: 3.0